Termes et conditions

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site ALCOVAE, plateforme de mise en relation entre particuliers et annonceurs. En créant un compte ou en utilisant le site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

2. Éligibilité, vérification d'âge et contenu réservé aux adultes

L'inscription et l'utilisation du site sont réservées aux personnes majeures (18 ans ou plus, ou l'âge de la majorité applicable dans votre pays de résidence si celui-ci est supérieur), disposant de la capacité juridique de contracter. En créant un compte, vous certifiez avoir l'âge requis.

Vous reconnaissez et acceptez que le site peut donner accès à des contenus à caractère sexuel explicite (textes, photos), destinés à un public adulte averti et consentant. En accédant au site — y compris en certifiant votre majorité lors de votre première visite — vous confirmez rechercher intentionnellement ce type de contenu à titre personnel, et qu'aucune réglementation applicable à votre situation ne vous interdit d'y accéder.

Vous vous engagez à ne pas contourner, par quelque moyen que ce soit (lien direct, favori, etc.), les écrans de vérification d'âge ou d'acceptation des présentes conditions mis en place par le site.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Les informations fournies lors de l'inscription doivent être exactes. Nous nous réservons le droit de suspendre tout compte fournissant des informations manifestement fausses.

4. Contenu des annonces et code de conduite

En publiant une annonce ou tout autre contenu, vous garantissez être seul responsable de ce que vous publiez (textes, photos, coordonnées) et vous engagez à respecter les règles suivantes. Sont notamment interdits :

• les annonces à caractère illégal ou faisant la promotion d'activités illégales ;
• les services sexuels tarifés, la prostitution et toute forme de traite d'êtres humains : le site applique une tolérance zéro sur ces sujets et coopère avec les autorités compétentes en cas de signalement ou de réquisition judiciaire ;
• les contenus impliquant des mineurs, de quelque manière que ce soit ;
• les annonces frauduleuses, trompeuses ou usurpant l'identité d'autrui ;
• les contenus discriminatoires, diffamatoires, injurieux, harcelants ou incitant à la haine ;
• toute atteinte aux droits d'un tiers (droit à l'image, vie privée, propriété intellectuelle) ;
• le démarchage commercial non sollicité (spam).

Vous restez seul responsable de vérifier que l'utilisation du site est autorisée par les lois applicables dans votre pays de résidence. Nous nous réservons le droit de retirer toute annonce ou tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis, et de transmettre les informations utiles aux autorités compétentes en cas de signalement ou de réquisition légale.

5. Vérification de profil

Le badge « Vérifié » atteste uniquement que l'équipe de modération a constaté une cohérence entre la pièce d'identité et la photo fournies au moment de la demande. Il ne constitue pas une garantie sur le contenu des annonces publiées ni sur les échanges entre utilisateurs.

6. Relations entre utilisateurs

ALCOVAE est un simple intermédiaire technique de mise en relation. Nous ne sommes partie à aucune transaction, échange ou rencontre entre utilisateurs, et déclinons toute responsabilité à ce titre. Chaque utilisateur reste seul responsable de ses échanges et de ses actes.

7. Contenus publics (commentaires et avis)

Les commentaires laissés sur une annonce et les avis publiés sur un profil sont visibles par l'ensemble des visiteurs du site : ne partagez dans ces espaces aucune information que vous souhaitez garder privée. Nous nous réservons le droit de retirer tout commentaire ou avis contraire aux présentes conditions.

8. Signalement et modération

Vous pouvez signaler toute annonce ou tout comportement contraire aux présentes conditions depuis la fiche de l'annonce concernée ou via notre formulaire de signalement.

9. Propriété intellectuelle et licence d'utilisation

La marque, le logo et la structure du site sont notre propriété. Le contenu que vous publiez (textes, photos) reste votre propriété ; vous nous accordez une licence limitée pour l'afficher sur le site dans le cadre de son fonctionnement normal.

En contrepartie, nous vous accordons un droit d'accès et d'utilisation personnel, limité et non transférable du site, à des fins strictement privées. Vous vous interdisez notamment de reproduire, extraire ou réutiliser tout ou partie du contenu du site à des fins commerciales, de procéder à toute extraction automatisée de données (aspiration, scraping), ou de tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place.

10. Paiements, remboursement et annulation

Certaines fonctionnalités du site (mise en avant d'une annonce, statut Client Exclusif, achat de crédits...) sont payantes. Les prix affichés au moment de l'achat sont ceux applicables à la transaction.

Vous pouvez demander l'annulation et le remboursement d'un achat dans un délai de 48 heures suivant celui-ci, à condition que la prestation correspondante (par exemple la mise en avant d'une annonce) n'ait pas encore commencé ou produit ses effets. Passé ce délai, ou si la prestation a déjà débuté, aucun remboursement ne pourra être accordé. Pour toute demande, contactez notre support via le formulaire dédié ; les remboursements accordés sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ALCOVAE pour toute réclamation, dommage ou frais (y compris les frais de défense raisonnables) résultant d'une utilisation du site contraire aux présentes conditions, ou d'un contenu que vous avez publié.

12. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l'état ». Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l'absence d'erreurs, et ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de l'utilisation du site ou de l'indisponibilité du service. Notre responsabilité, si elle devait être retenue, sera dans tous les cas limitée aux sommes effectivement versées par vous au cours des douze derniers mois.

13. Communications

En créant un compte, vous acceptez de recevoir des communications liées au fonctionnement du site (confirmations, notifications, informations sur votre compte). Nous pouvons également vous adresser des communications à caractère informatif ou commercial ; vous pouvez à tout moment vous y opposer selon les modalités indiquées dans ces communications ou depuis votre espace personnel.

14. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Intégralité de l'accord et divisibilité

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et ALCOVAE concernant l'utilisation du site, et remplacent tout accord antérieur sur le même objet. Si l'une de leurs dispositions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

16. Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, nous vous invitons à nous contacter en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige relève de la compétence des tribunaux français.